Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations contenues dans le site et mises à la disposition des Utilisateurs, avant inscription, par DigdingDons!.

Dingdonien(ne) : désigne la personne inscrite et devenue membre de DigdingDons!.

Donneur : désigne la personne inscrite qui a effectué un don.

Demandeur : désigne la personne inscrite qui a  fait une demande de don.

l'Heureux Preneur : désigne la personne qui a participé à un don et qui a été désignée par un donneur ou exceptionnellement par DigdingDons!.

Don classique : désigne ce qui est donné irrévocablement, gratuitement et de façon inconditionnelle.

Don 5 étoiles : désigne ce qui est donné irrévocablement, gratuitement et de façon inconditionnelle. De plus, il est différent du don classique de par sa valeur et/ou de sa rareté.

Don en attente : don qui n'attend plus que vous pour déclencher son décompte.

Don ouvert : don pour lequel les participations ont déjà commencé.

Don en phase de clôture : don pour lequel les participations sont terminées.

Tous les dons : désignent les dons ouverts, les dons en attente et les dons en phase de clôture.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription sur DigdingDons!.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques déposées, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, certains dessins et modèles, modification de smileys, certains pictogrammes, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par DigdingDons! et nécessaires à ses activités de prestataires de Services.
L'intégralité du contenu textuel et graphique du présent site internet « DigdingDons! », est protégé par un copyright international.
Les pictogrammes, « Don 5 étoiles » et « Don neuf » sont « tous droits réservés » et donc, également couverts par un copyright international et dont DigdingDons! exploite les droits de licence d'utilisation.

Fiche d'inscription : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur doit compléter et valider pour pouvoir bénéficier de certains services de DigdingDons! après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation .

Inscrit(e) : désigne la personne ayant rempli et validé la fiche d'inscription pour devenir membre.
Fiche d'inscription soumise à validation par les services de DigdingDons! dans la mesure où les informations contenues dedans ne vont pas à l'encontre des Conditions Générales d'Utilisation.
Cette personne pouvant agir seulement en tant que particulier.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Membre : désigne la personne inscrite et devenue Dingdonienne.

Personne Intéressée : désigne la personne qui, par obtention d'un code au téléphone ou par confirmation de paiement par PayPal, a validé sa participation à un don, afin d'accéder aux coordonnées du donneur.

Principe d'équité : principe selon et par lequel DigdingDons! se substitue au donneur pour désigner "l'Heureux Preneur" parmi la liste des participants à un autre don que le sien et ce, dans le même esprit que celui du donneur et selon le même principe, à savoir, le droit de chacun à être désigné avec discernement, honnêteté, de façon juste et totalement arbitraire.

Services : désigne l'ensemble des services, y compris les Services Spécifiques à DigdingDons!, mis à la disposition des Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.digdingdons.fr

Site Web : désigne le site internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL http://www.digdingdons.fr

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services de DigdingDons!.

 

2. OBJET

DigdingDons! est un site de service de mise en relation de divers adhérents (particuliers) qui effectuent, gratuitement, des dons d'objets entre eux.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles DigdingDons! fournit les services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des  services de DigdingDons! se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de l'intégralité du contenu de son site.

Le service fournit par DigdingDons! se limite uniquement à mettre à la disposition de ses adhérents, un panel d'outils à une fin de mise en relation via DigdingDons!, dont il ne pourrait en garantir la finalité.

 

3. DigdingDons! Le mode d'emploi

1er à générer de l'argent pour les donneurs et les associations.

LORSQUE VOUS FAITES UN DON

LORSQU'UN DON VOUS INTÉRESSE

 

3.1. Les différents services de DigdingDons!

- Inscription
Sur DigdingDons!, l'inscription est gratuite et obligatoire pour obtenir des dons mais aussi en faire ou en demander.
Pour valider l'inscription, toutes les données suivantes sont obligatoires:
         votre adresse e-mail (valide)
         un mot de passe comportant au moins 6 caractères
         une confirmation de votre mot de passe (en rentrant le même mot de passe)
         un pseudo (qui servira à vous connecter à l'aide de votre mot de passe)
         votre nom
         votre prénom
         votre adresse postale (afin de vous adresser votre chèque le moment venu et si vous êtes donneur)
         votre code postal
         votre ville
         votre téléphone (si besoin, pour que seul votre site DigdingDons! puisse vous joindre)
         votre pays
Vous devez avoir lu et accepter l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation de DigdingDons! en cochant la case prévue à cet effet.
Vous n'avez alors plus qu'à cliquer sur le bouton « Je valide mon inscription », ce qui vaut signature électronique de votre part.
Pour une question de sécurité, votre inscription est soumise à validation par les services de DigdingDons! et ce, dans un délai maximum de 24h, sauf cas de force majeure.
Les Utilisateurs voulant s'inscrire seront forcément ressortissant des pays suivants: France, Belgique, Luxembourg, Suisse.

        Comment se connecter une fois inscrit

         Pour se connecter une fois inscrit, il vous suffit de rentrer votre pseudo et votre mot de passe dans le pavé intitulé « Déjà Dingdonien(ne) » situé en haut de page puis de cliquer sur le bouton « OK » afin de vous connecter.
      Grâce à cette connexion, vous pourrez obtenir des dons, faire des dons ou en demander, d'une part et d'autre part, accéder à votre espace.
      Vous avez également le choix de vous déconnecter afin que quelqu'un utilisant le même ordinateur que vous, puisse se reconnecter et ce, dans l'instant.
         Mot de passe oublié?
      Si vous avez oublié votre mot de passe, il vous suffit de cliquer sur le lien « Mot de passe oublié? » ( situé dans le pavé « Déjà Dingdonien(ne) ») puis de rentrer votre e-mail ainsi que votre pseudo et de valider.
      Un e-mail contenant votre mot de passe vous parviendra alors en quelques instants.  

        Votre annonce de don

Lorsque vous voulez faire un don, vous devez remplir un formulaire d'annonce de don.
Pour que cette annonce de don soit valide, il faut remplir les critères ci-dessous:
* les données suivantes sont obligatoires :
        . un seul don possible par annonce
        . nom de l'objet
        . rubrique
        . description (la plus fidèle et la plus complète possible)
        . état ( état exact et réel dudit objet)
        . e-mail (valide)
        . téléphone (obligatoire pour que, seul "l'Heureux Preneur", puisse vous contacter)
        . code postal
        . département
        . pays
        . livraison
* les données suivantes ne sont pas obligatoires :
        . photo(s) (format gif ou jpeg, 1Mo maxi.) - Pensez à mettre une (ou des) photo(s) afin qu'un maximum
          de personnes puissent voir votre annonce.
        . don 5 étoiles (qualité Premium) - soumis à validation par les services de DigdingDons!
        . don d'un objet neuf (n'ayant jamais servi) - soumis à validation par les services de DigdingDons!
Vous pouvez accepter ou non le renouvellement systématique et gratuit de votre annonce pour 8 jours (dans le cas où aucune participation à votre don n'a eu lieu).
[La durée de vie d'une annonce ne peut excéder douze fois son renouvellement]
Par contre, vous devez avoir lu et accepter les Conditions Générales d'Utilisation de DigdingDons! en cochant la case prévue à cet effet. En acceptant ces dernières, vous donnez l'autorisation à DigdingDons! de mettre en ligne sur le présent site, le contenu de votre annonce de don.
Il est strictement interdit de fournir des coordonnées dans votre annonce (téléphone, e-mail, adresse etc.)
Avant d'être mise en ligne et pour une question de sécurité, votre annonce devra être validée par DigdingDons! et ce, dans un délai maximum de 24h (sauf cas de force majeure).
Il vous suffira alors de cliquer sur le bouton « Je valide mon don ».
Une fois confirmée, il vous sera impossible de modifier le contenu de votre annonce de don comme pour toute annonce passée dans un journal papier.
De plus, DigdingDons! se réserve le droit, comme il est dit plus haut, de rectifier, modifier, adapter ou supprimer votre annonce de don si cette dernière n'est pas en conformité avec les Conditions Générales d'Utilisation de DigdingDons!.
D'ici la clôture de votre don, un e-mail vous informera qu'il est temps de désigner, sous 24 heures maximum, "l'Heureux Preneur" d'un autre don que le vôtre, et ce, selon « le principe d'équité » . A défaut, DigdingDons! se verra contraint de désigner celui-ci, exceptionnellement, en appliquant ce même « principe d'équité ».

        Confirmation de votre annonce de don

Un e-mail de confirmation de votre annonce de don vous sera envoyé sous 24 heures maximum (sauf cas de force majeure) à votre adresse e-mail renseignée lors de votre inscription; à moins que cette annonce n'ait été supprimée ou modifiée pour les motifs situés plus haut et dans ce cas là, vous  recevrez un mail vous en informant.
Nous vous rappelons qu'une fois et qu'une fois seulement "l'Heureux Preneur" désigné et le don en sa possession, votre cumul d'euros sera crédité à votre compte.
Concernant la désignation de "l'Heureux Preneur" et du délai imparti de 24 heures pour le faire, DigdingDons! vous remercie de « jouer le jeu ».
Comme convenu, avec les personnes intéressées par votre don, DigdingDons! se doit de leur communiquer par e-mail ainsi que dans leur espace, vos coordonnées mails (coordonnées mail  que vous nous donnez l'autorisation de leur transmettre et ce, en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation de DigdingDons! ).

       Consulter les demandes de don

Si vous voulez répondre à une demande de don, rien de plus simple!
Il vous suffit, après avoir cliqué sur la demande en question, de renseigner sur le formulaire concerné, votre e-mail et/ou votre téléphone afin que le demandeur puisse vous contacter, au moment de la journée qui vous convient le mieux.
Une fois la réponse à cette demande validée, un e-mail de confirmation vous sera envoyé sous 24h maximum (sauf cas de force majeure) à votre adresse e-mail renseignée dans le formulaire de réponse à une demande de don.
Comme convenu avec le demandeur, DigdingDons! se doit de lui communiquer par mail ainsi que dans son espace, vos coordonnées mail et/ou téléphoniques (coordonnées que vous nous donnez l'autorisation de lui transmettre et ce, en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation de DigdingDons! ).

        Faire une demande de don

Il vous suffit, après avoir cliquer sur le bouton « Faire une demande », de renseigner le formulaire concerné intitulé « Annonce de votre demande », en sachant qu'il est strictement interdit de fournir des coordonnées dans votre annonce (téléphone, e-mail, adresse etc.) et qu'il n'ait possible de faire qu'une seule demande par annonce.
    * Pour que cette annonce soit valide, il vous faut remplir les critères ci-dessous qui sont obligatoires:
        nom de l'objet demandé
        rubrique concernant l'objet demandé
        description de l'objet demandé (la plus fidèle et la plus complète possible)
        état de l'objet demandé (état exact)
        département dans lequel vous recherchez l'objet demandé
         pays dans lequel vous recherchez l'objet demandé
     *Vous devez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation de DigdingDons! en cochant la case prévue à cet effet. En acceptant ces dernières, vous donnez l'autorisation à DigdingDons! de mettre en ligne sur le présent site, le contenu de votre annonce de demande de don.
Avant d'être mise en ligne et pour une question de sécurité, votre annonce devra être validée par DigdingDons! et ce, dans un délai maximum de 24 heures (sauf cas de force majeure), à moins que celle-ci n'ait été supprimée ou modifiée, pour les motifs cités plus haut (dans ce cas là , vous  recevrez un mail vous en informant ). Une fois validée, un e-mail de confirmation de votre annonce vous sera envoyé à votre adresse e-mail renseignée dans le formulaire d'inscription.
Vous n'avez plus qu'à valider, puis confirmer votre annonce de demande après relecture, en sachant qu'une fois confirmée, il vous sera impossible d'en modifier le contenu.
En outre, toutes demandes de dons correspondants à des annonces de dons déjà disponibles sur DigdingDons!,(donc déjà en ligne) ne pourront être prises en compte.
De même, aucune demande de « Dons  5 étoiles » ou de don neuf ne saurait être acceptée et validée par DigdingDons!.

        Recommander à un ami

En cliquant sur ce bouton, vous donnerez à tous ceux que vous connaissez, l'opportunité de nous découvrir.
Un message édité spécialement à leur intention leur sera envoyé.

       Je cherche par objet et/ou par rubrique

Cette rubrique située sous le logo, en haut à gauche de votre écran, est un moteur de recherche interne.
Il vous aidera, selon que vous avez porté votre choix sur les dons ou sur les demandes, à trouver l'objet que vous cherchez. Après avoir sélectionné votre pays, il vous suffit de renseigner directement le nom de l'objet cherché et/ou d'indiquer la rubrique à laquelle il appartient.
Ce moteur de recherche simple et efficace, vous donne la possibilité de ne pas remplir forcément tous les champs pour trouver un objet.
Tout dépend donc, de votre objectif de recherche.
Vous avez également la possibilité de rechercher par «  Dons 5étoiles » ou par « Dons neufs ».  

        Pavé de connexion

Pavé situé en haut et à droite de votre écran.
En renseignant ce dernier de votre pseudo et de votre mot de passe, vous pouvez vous connecter au site DigdingDons!, à condition de vous être préalablement inscrit(e).
Si vous avez oublié votre mot de passe, un lien est prévu à cet effet. Il vous suffira pour l'obtenir à nouveau, de cliquer dessus puis de vous laisser guider.
Une fois connecté(e), vous pourrez alors naviguer en toute liberté sur le site, mais aussi accéder à « votre espace ».
Lorsque la petite cloche placée à côté du lien « Accéder à mon espace » se met à clignoter, cela signifie que vous avez un ou des nouveaux messages et/ou que des coordonnées (de donneur) vous attendent dans votre espace, sinon cela signifie que vous n'avez pas de nouveaux messages et/ou de coordonnées de donneurs qui vous attendent (toujours dans votre espace).

       Mon espace

Votre espace est strictement personnel et vous est entièrement réservé.
Vous êtes donc censé(e) être, le seul gardien de votre pseudo et de votre mot de passe, qui sont vos identifiants pour y pénétrer.
        • Mes messages
Dans votre messagerie, vous trouverez vos nouveaux messages, leur nombre et la possibilité de les passer dans vos anciens messages en les cochant; vos anciens messages, leur nombre et la possibilité de les supprimer en les cochant.
Le nombre maximum de nouveaux et d'anciens messages pouvant être contenus chacun dans votre messagerie est de 50.
        • Coordonnées donneur
Que vous soyez une personne intéressée par un don (ayant donc validé votre participation grâce au code obtenu par téléphone ou par confirmation de paiement par PayPal) et/ou demandeur; lorsque ce bouton clignote, cela signifie que les coordonnées de un ou plusieurs donneurs vous attendent à cet endroit.
Vous n'avez alors plus qu'à vous laisser guider pour arriver jusqu'aux coordonnées donneur(s).
        • Mon compte
Cette rubrique est exclusivement dédiée aux donneurs, qu'ils aient fait des dons ou répondu à des demandes. Vous y retrouverez le détail et l'état de tous vos dons effectués sur DigdingDons!, ainsi que les conditions et modalités pour recevoir vos chèques.
Vous avez en plus, pour ceux qui le désirent, la possibilité, pour chaque don, de reverser vos euros à l'association choisie ce trimestre.

3.2. Rubriques situées en bas de page

       Accueil
Vous permet de revenir à l'écran d'accueil qui s'affiche lors de l'ouverture du présent site et d'entendre retentir le Jingle Don (le jingle de notre ami Dony).
Une autre manière de retourner à la page d'accueil de DigdingDons! est de pointer et cliquer sur son LOGPAV (logo) qui se situe en haut et à gauche de votre écran.

       Conditions d'Utilisation

Vous donne un accès direct à l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du présent site.

       DigdingDons! Le mode d'emploi

Vous donne l'accès direct à une rubrique consacrée exclusivement à cette Dingdo-idée inédite mise au point par DigdingDons! dans son intégralité et sous la forme d'un guide pratique.

       FAQ

Vous amène au chapitre de la « Foire Aux Questions ». C'est la rubrique où vous trouverez réponse à toutes les questions que vous pouvez vous poser à propos de DigdingDons!, de son mode d'emploi, son fonctionnement...

       Flux RSS

Abonnez-vous gratuitement au flux RSS.

Pour en savoir plus, cliquer ici et laissez-vous guider.

       Contact

« Contact » est la rubrique qui vous permet de nous contacter. Vous avez la possibilité de nous laisser un message via la boîte de dialogue; en laissant votre adresse e-mail et en validant, nous pourrons vous répondre dans les meilleurs délais.

       Publidons

Vous trouverez dans cette rubrique d'information, toutes les publications trimestrielles des dons faits aux associations et qui y seront consignées.

       Jeux Concours

Donne un accès direct aux jeux-concours organisés tout au long de l'année par DigdingDons!. A chaque « ouverture », les différents lots à gagner seront dévoilés ainsi que le règlement et les modalités de remboursement qui deviendront alors accessibles.

Tous nos jeux-concours seront sous couvert de contrôle d'huissier et auront leur règlement déposé chez ce dernier.

       Mentions légales

Cette rubrique vous apprendra qui nous sommes, qui nous représente, chez qui le site DigdingDons! est hébergé.

       Crédits

Cette dernière rubrique vous dira qui sont toutes ces talentueuses personnes sans qui le site DigdingDons! n'existerait pas.

 

4. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services de DigdingDons!.
DigdingDons! se réserve le droit de modifier tout ou partie et ce, à tous moments, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient, en conséquence, à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site DigdingDons!. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisations, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
Toutes modifications des pésentes, donnera lieu à un communiqué systématique de la part de DigdingDons!, aux Dingdonien(nes) sous forme de mails d'information, dans la mesure ou les dites modifications changent quelque chose aux sens des points traités ou au contenu des  Conditions Générales d'Utilisations.

 

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que DigdingDons! est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site DigdingDons! et à l'intégralité son contenu (incluant le Contenu Editorial).
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont DigdingDons! pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
DigdingDons! ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial et de son contenu intégral à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par DigdingDons! du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s 'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
DigdingDons! est une marque déposée ainsi que partie de son logo, dont la société « Pro'Stocks de Dons » exploite les droits de licence. Par conséquent, toute représentation, reproduction, imitation, suppression, extraction ou modification non autorisée par DigdingDons!, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires et constitue une contrefaçon selon l'article L.713-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

De même que les marques déposées et/ou copyrights suivants :
« Dingdo-idée »,
« Dingdonien », « Dingdonienne »,
« Jingle Don » ,« Publidons », « Digdingdons! », « Le principe d'équité », « l'Heureux Preneur », « Dingdonite », « Dony », « Le sablier de Dony », « Dingdonie », « Je m'appelle Dony », « The song of Don », « Don 5 étoiles », « The speeder of Don », « LOGPAV », « DigdingDons!Des Dons Dingues », « Des Dons Dingues », « Même les objets en sont dingues », « Don neuf », « Don classique », « DDD ».
ainsi que le copyright pour avoir inclus la cloche Dony dans le mot « don » de son logo (également appelé « LOGPAV »), marque reconnaissable immédiatement, inimitable et exclusive.

Tout contrevenant s'exposera à des poursuites judiciaires.

 

6. RESPONSABILITE

Seule les personnes physiques, majeures et capables, en tant que particulier, peuvent s'inscrire sur DigdingDons!. Celles-ci s'engagent lors de leur inscription, à fournir des données personnelles complètes exactes, non usurpées et non falsifiées.
Tous les Utilisateurs s'engagent également à ne créer et n'utiliser qu'un seul et même compte, le leur et à tout faire pour protéger la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.
En outre, l'Utilisateur pourra signaler à DigdingDons!, toute intrusion dans son espace ou toute utilisation frauduleuse de son compte par mail à : contact@digdingdons.fr
Par conséquent, DigdingDons! ne saurait être tenu responsable en cas de non respect de ce règlement; ledit Utilisateur ayant validé les présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de son inscription.
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et du contenu intégral du site et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial et du contenu intégral du site, et il doit procéder à toute vérification et ce, sous sa responsabilité propre.
DigdingDons! apporte tout le soin qu'il estime nécessaire à la constitution du contenu Editorial et du contenu intégral du site. Toutefois, DigdingDons! n'assure aucune garantie quant à la fiablilté des informations du Contenu Editorial et du contenu intégral du site. A ce titre, DigdingDons! ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial et du contenu integral du site.
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L'Utilisateur reconnaît que:
-«L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de DigdingDons! ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur;
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-DigdingDons! ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par DigdingDons! notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte;
-DigdingDons! ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers;
-DigdingDons! ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci;
-DigdingDons! ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

La société Pro'Stocks de Dons ainsi que le site DigdingDons! éditée par elle, n'est propriétaire à aucun moment des objets mis en ligne et aucun de ces derniers ne sont jamais déposés dans aucun de leur locaux et ce de manière générale. Les seuls propriétaires de ces objets étant les membres qui en déposent les annonces. Toutefois, DigdingDons! se réserve le droit de mettre en ligne des dons dont elle est propriétaire et dont les bénéfices dégagés par les participations en vue d 'accéder aux coordonnées du donneur seront réinvestis dans l'achat d'autres objets destinés au don en vu d'une mise en ligne immédiate et ce, dans un cadre marketing.
Ledit donneur déclare sur l'honneur et affirme être le propriétaire, sans aucune restriction aucune, des objets qu'il met en ligne et donne et ce, sous son entière responsabilité.
DigdingDons! ne saurait donc, en aucun cas, être tenu responsable des revendications faites au nom des droits d'un tiers et ce, de quelque nature que ce soit concernant lesdits objets donnés après avoir été mis en ligne sur son site.
« Un don promis », c'est à dire mis en ligne, est « un don dû » si une personne au moins a participé au don et ce, pour chaque renouvellement (gratuit) de l'annonce, soit 8 jours dans le cas d'un « Don 5 étoiles » ou d'un « don classique ».
Bien entendu, tout cas de force majeure sera pris en compte à condition d'en avoir d'abord informé DigdingDons! en se rendant à la rubrique contact du site et en nous indiquant précisément: votre nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, votre pseudo (en tant que Dingdonien), le(s) motif(s) de cas de force majeure ainsi que le récapitulatif complet de votre annonce concernée(nom de l'objet, date et heure du dépôt de l'annonce, ainsi que sa référence et l'adresse du site sur lequel elle a été enregistrées.
Concernant les « conditions de livraison », le donneur et le preneur sont seuls responsables et s'engagent à ce titre conjointement, des accords qu'ils prennent quant au mode de livraison et aux frais y afférents.
DigdingDons! ne saurait en aucun cas, être tenu responsable, des accords convenus ci-dessus et des frais en découlant.
Le donneur se doit de vérifier que l'objet promis, avant d'être « livré » au preneur, est conforme au nom, à la description et à l'état, ou le cas échéant, à la ou aux photos qu'il en aurait faite dans son annonce.
Tout objet mis en ligne dont le caractère serait contraire aux bonnes moeurs, à caractère dangereux, prohibés ou illicites et plus généralement tout objet contrefait; à caractère nazi, pédophile, pornographique, de même que tout objet contraire aux lois et règlements ou portant atteinte à la liberté d'une tierce personne mais aussi tout produit alimentaire, ménager ou chimique, pharmaceutique ou para-pharmaceutique est strictement interdit sur le site DigdingDons!, au risque d'être porté à la connaissance des autorités compétentes et sous peine de poursuite.
Il est également interdit de revendre un objet obtenu par l'intermédiaire du site DigdingDons!.

Annonces, messages et e-mails :

Quant au contenu quel qu'il soit, des annonces de dons et demandes, messages laissés à l 'intention des donneurs, messages laissés dans la rubrique « contact » etc., il est convenu que tout membre s'interdit formellement, sinon en porte l'unique et l'entière responsabilité l'engageant, tout propos à caractère raciste, nazi, pédophile, homophobe, xénophobe, pornographique, zoophile, scatologique, sadomasochiste ainsi que tout propos à caractère diffamatoire, insultant, désobligeant, obscène, illicite ou relevant du harcèlement, de la menace ou  portant atteinte à un tiers, à sa liberté, à ses droits, sa vie privée ou ses données personnelles; de même que toute photo ou texte contenant des marques, slogans ou messages publicitaires de façon lisibles ou suggestives. Dans les annonces, il pourra être seulement et uniquement dit : « objet de marque » et non  « objet de grande marque ».
D'autre part, les inscrits rédigeront leurs annonces seulement en langue française, de façon civique et bienveillante quant aux produits décrits et ce, au sens de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004 – 575, article 25).
Le donneur est l'unique responsable de l'objet qu'il met en ligne. En cas de litige ou réclamation concernant ledit objet, celui-ci ne pourra se soustraire à la responsabilité l'incombant et affirme qu'il en fera son affaire personnelle.
Par conséquent, DigdingDons! ne saurait être pris à parti car n'assurant nullement la garantie de la finalité des Services Proposés.
Il est également interdit aux membres de faire de la publicité quelle qu'elle soit, quel qu'en soit les moyens (spams etc.) et aux fins de quelques buts que ce soient, via les coordonnées mails ou téléphoniques, obtenues sur le site DigdingDons!.

De plus, dans la mesure où l'indisponibilité d'un don aurait été signalé après l'ouverture des enchères ou des participations et que le donneur refuserait de prendre à sa charge (comme il est entendu) les frais bancaires ou d'opérateurs, "l'Heureux Preneur" se verra rembourserson enchère ou sa participation (moins les frais bancaires ou d'opérateurs correspondants) par DigdingDons!, celui-ci mettant tou en oeuvre pour garantir la disponibilité d'un don à son "l'Heureux Preneur".

En outre, l'Utilisateur garantit DigdingDons! contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ses données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extrajudiciaires qui pourraient en résulter.

 

7. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

- « Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par DigdingDons! et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels;
- «  Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls;
- « Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses  performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations. »

DigdingDons! ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
DigdingDons! informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

 

8. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

DigdingDons! s'efforce dans la mesure du possible de maintenir son site accessible web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique.
DigdingDons! n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
DigdingDons! se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site DigdingDons! unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que DigdingDons! ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au site DigdingDons!.

Outre les dispositions prises ci-dessus et acceptées par le membre, celui-ci s'engage formellement à ne pas parasiter ou essayer de parasiter techniquement et ce, de toutes les manières imaginables, d'entraver ou d'essayer d'entraver le bon fonctionnement du site DigdingDons!.
Tout Utilisateur ne respectant pas ces engagements, se verra radié des inscrits et ne pourra plus, en conséquence, accéder aux services et attributs en découlant, proposés par DigdingDons!.

 

9. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

9.1. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES

L'accès au Contenu Editorial du site DigdingDons!, est totalement libre et gratuit.

 

9.2. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir, entre autres, ses coordonnées complètes. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes, à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

L'Utilisateur, une fois inscrit et devenu membre, s'engage à donner l'autorisation à DigdingDons! afin de pouvoir publier sur le site leur pseudo, aux yeux et vue de tous les autres membres, dans le cas où il serait "l'Heureux Preneur" d'un don. De même que le donneur et le demandeur donnent leur autorisation à « DigdingDons » de communiquer leurs coordonnées, du fait d'avoir passé une annonce de don pour l'un et de demande pour l'autre, aux personnes concernées par leur don et/ou leur demandes.
De la même manière, tout inscrit, donneur ou demandeur, ayant rédigé son annonce, s'engage impérativement à donner l'autorisation à DigdingDons!, pour diffuser le contenu de cette dernière sur le site DigdingDons!.

Toute annonce, avant d'être mise en ligne, devra être validée par DigdingDons! et ce, dans un délai maximum de 24 heures (sauf cas de force majeure).
Par conséquent, tout inscrit, ayant donc validé les présentes Conditions Générales d'Utilisation, donne son plein accord à DigdingDons! ou tout tiers missionné par elle, pour passer par un utilitaire afin d'analyser pour valider, modifier ou supprimer (s'ils ne sont pas conformes aux prescriptions des Conditions Générales d'Utilisation de DigdingDons!) les divers types d'annonces et e-mails ainsi que leur contenu.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée « j'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ». Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature électronique au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic, l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur accepte expressément l'intégralité du Contenu du site DigdingDons! donc de son Contenu Editorial, ce, après en avoir pris connaissance.

 

9.3. DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Toute demande de remboursement donnera lieu à l'annulation définitive du reversement fait à l'association choisie ce trimestre.

Toute demande de remboursement d'accès aux coordonnées du donneur sera systématiquement acceptée et effectuée dans la mesure où celle-ci intervient dans un délai maximum de quinze (15) jours après chaque participation à un don(en vue d'accéder aux coordonnées d'un donneur) et chacune de ces demandes devant se faire séparément. Il ne sera procéder qu'à un seul remboursement d'accès aux coordonnées d'un donneur par acte. Tous frais d'affranchissement occasionnés par la demande de remboursement  vous seront remboursés au tarif lent en vigueur et à la condition d'en faire la demande.
Vous recevrez votre remboursement par chèque dans un délai maximum de trois mois après réception de votre demande par DigdingDons!
Pour être remboursé, vous devez fournir les informations et justificatifs suivants:

1. Votre nom, prénom, adresse postale, pays ainsi que votre pseudo.
2. L'adresse du site internet sur lequel la demande de remboursement porte.
3. La référence du don auquel vous avez participé ainsi que sa date et son heure d'enregistrement.
4. La date et l'heure de votre participation au don. 
5. Le moyen de paiement utilisé ainsi que la preuve de paiement délivrée lors de la transaction concernée (reçu imprimable PayPal ou, uniquement si vous passez par l'obtention d'un code au téléphone, votre e-mail de confirmation de participation à un don).

Toute demande de remboursement d'accès aux coordonnées d'un donneur qui sera incomplète, illisible ou raturée, comportant des indications ou informations erronées ou hors délai (cachet de la poste faisant foi) sera automatiquement rejetée et restera sans réponse de notre part.
De plus, tous justificatifs de paiement que vous nous enverrez, seront systématiquement contrôlés et vérifiés par le service remboursement de DigdingDons! et  ne vous seront pas retournés.
Toute demande doit être adressée par courrier postal exclusivement  à l'adresse suivante:
DigdingDons!Europe
Service RBS1 FR
BP 47
23500 Felletin
France

Toute demande de remboursement d'accès aux coordonnées du donneur faite par "l'Heureux Preneur" d'un don ou par le demandeur d'un don qui aurait trouvé donneur, ne sera pas remboursée.

 

10. DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

DigdingDons! collecte des informations fournies par les Utilisateurs:
        par le biais d'une fiche d'inscription pour les faire bénéficier des Services Spécifiques de DigdingDons!;

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, DigdingDons! s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site DigdingDons! soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de le loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en se rendant à la rubrique « contact » de DigdingDons!, ou par écrit: DigdingDons!Europe – Service Contact1 FR -  BP 47 – 23500 Felletin – France
à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 30 jours maximum avant la prise en compte et le traitement de la demande de l'Utilisateur, par « DigdingDons ».
DigdingDons! s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés ou violées par eux, conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

A ce sujet, le site internet DigdingDons! est déclaré à la CNIL sous l'Enregistrement n° 1310709.

 

11. DECLARATION

Selon l'administration fiscale française, tout internaute doit être déclaré du fait de ce que DigdingDons lui verse au titre du ou des dons faits sur son site internet, ce, à partir du  palier des six cents euros (600 euros).
DigdingDons remplira donc son obligation comme il se doit sans autre condition que celle-ci.

 

 12. MENTIONS LEGALES

« DigdingDons!Des Dons Dingues » est un site édité par la Société A Responsabilité Limitée Pro'Stocks de Dons au capital social de 10000,00 euros.
Siège social: BP 47 – 23500 GIOUX - France

Pour toute correspondance :
DigdingDons!Europe
Service Clientèle1 FR
BP 47
23500 Felletin
France

SIRET: 504 538 901 00019
Code APE: 4673A
R.C.S. Guéret

Directeur de publication: E.Carteret  - publication@digdingdons.fr

 

13. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.